Tout savoir sur le COC (certificat de conformité européen) pour votre van aménagé

Si vous voulez acheter ou vendre votre van aménagé en France, vous n’aurez pas de problème particulier. Il suffit de suivre les procédures légales en vigueur pour obtenir ou céder votre véhicule de loisir.

Dans le cas où vous voulez acheter ou vendre votre van aménagé dans un autre pays appartenant à l’Union européenne, vous aurez besoin de nouveaux documents.

Dont le COC ou Certificat de Conformité Européen qui nous intéresse ici.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen ?

Comme nous l’avons indiqué en préambule, vous entendrez parler du COC ou Certificat de Conformité Européen si vous envisagez d’acheter ou vendre votre véhicule à une personne résidant dans la zone européenne (hors de France).

En effet, ce document est obligatoire pour immatriculer tous véhicules de loisir dont les vans aménagés achetés dans un autre pays européen que celui de résidence (plus la Suisse). Cela comprend tous les fourgons, vans aménagés et campings-cars de moins de 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 ou L. Par contre, si vous avez rempli les champs D1, D2, D3 et K de votre certificat d’immatriculation, le COC ne sera pas nécessaire pour l’immatriculation de votre engin.

Si vous vous trouvez dans une situation de vente ou d’achat de véhicule en Europe, le COC sera demandé pour authentifier la conformité du van aménagé en s’assurant qu’il réponde bien aux exigences mises en place par l’Union européenne.

À noter : ce document officiel a été mis en place en 1996. Tous les véhicules immatriculés avant cette date doivent obtenir une attestation d’identification nationale.

De plus, il est intéressant de noter que le COC ne concerne pas les véhicules achetés ou vendus hors de l’Union européenne. Il faudra, dans ce cas, se rapprocher de la DREAL afin de créer un dossier spécifique.

 

À quoi sert le COC ?

Comme nous l’avons indiqué, le COC ou Certificat de Conformité Européen est exigé pour tout achat ou vente de véhicules de loisirs dans l’espace Européen.

Ainsi, si vous voulez acheter votre van aménagé en Allemagne ou si vous voulez le vendre à un adepte de vanlife espagnol, vous aurez besoin de ce document. C’est à chaque fois au vendeur de le demander et de s’occuper de cette démarche administrative.

Vous avez donc compris que, pour immatriculer votre véhicule en France après un achat au sein d’un pays européen, il faudra s’assurer que le vendeur puisse vous fournir le COC. Sans cela, impossible pour vous d’obtenir votre carte grise.

Évidemment, le COC entre aussi en jeu si vous faites transformer le véhicule avant la vente ou l’achat.

Un exemple concret : vous passez par un vendeur européen qui vous cède un utilitaire que vous souhaitez transformer. Vu que vous modifiez la carte grise, le COC sera nécessaire pour être en règle avec les normes légales en vigueur.

 

Quelles sont les informations à faire figurer dans le COC ?

Vous vous en doutez sûrement : le COC ou Certificat de Conformité Européen est un document complet au sein duquel figure de nombreuses informations.

Nous comptons une cinquantaine de points de contrôle environ qui englobent des informations générales ou spécifiques.

Parmi celles-ci :

–          L’identification du van aménagé et du constructeur ;

–          Le numéro de réception communautaire ;

–          Le numéro d’homologation de type ou le numéro de série ;

–          La puissance fiscale ;

–          Le type de motorisation du van et sa puissance ;

–          Le cylindre du van aménagé ;

–          Le carburant utilisé et sa consommation ;

–          Diverses informations, dont le niveau sonore ou la vitesse maximale.

L’idée étant évidemment de remplir toutes les cases demandées pour être en règle.

 

Comment obtenir le COC de votre van aménagé ?

Normalement, le COC est fourni par le constructeur au premier propriétaire du véhicule, dès la sortie d’usine. Ainsi, si vous avez acheté votre véhicule neuf, vous devez le posséder. Si, dans le cas contraire, vous voulez l’acheter d’occasion à un ressortissant européen qui ne réside pas en France et si c’est le premier propriétaire, il doit l’avoir en sa possession.

Vous n’arrivez pas à mettre la main sur le COC ou Certificat de Conformité Européen ou vous avez transformé votre utilitaire acheté en France en van aménagé ? Rassurez-vous : il est toujours possible d’obtenir un duplicata.

Pour cela, 3 choix s’offrent à vous :

–          Faire une demande auprès de votre Préfecture (service d’homologation). Aujourd’hui, il est possible de réaliser cette démarche en ligne ou sur place. Une copie de la carte grise vous sera demandée ;

–          Vous adresser directement au constructeur de votre véhicule qui, en l’absence de transformation, vous fournira un duplicata ;

–          Passer par une plateforme spécialisée qui s’occupera de toutes ces démarches à votre place. Ce qui, bien souvent, se révèle bien plus rapide. C’est donc le choix à privilégier si vous êtes pris par le temps.

Dans tous les cas, le temps pour obtenir un COC peut être relativement long puisque les délais indiqués sont compris entre 5 et 30 jours, en règle générale. Pour être sûr de l’obtenir dans les temps, prévoyez une période de 4 semaines entre la demande et l’obtention.

Concernant les tarifs, ceux-ci peuvent aussi varier énormément en fonction de la marque du véhicule. Considérez des prix compris entre 100€ et 300€ environ.

À savoir : les délais et les prix sont fonction de la marque du véhicule. Ce qui explique leur grande variabilité.

Évidemment, le COC n’est pas le seul document à fournir (ou à demander). Surtout en cas de van aménagé. Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous sans attendre. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos conseils et vous accompagner, si besoin, dans la transformation de votre véhicule de loisir et sa certification.